{"id":5732,"date":"2023-01-30T11:57:10","date_gmt":"2023-01-30T11:57:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.turbocrowd.it\/?p=5732"},"modified":"2025-01-17T17:16:56","modified_gmt":"2025-01-17T17:16:56","slug":"reglement-europeen-sur-le-crowdfunding","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.turbocrowd.it\/fr\/reglement-europeen-sur-le-crowdfunding\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement europ\u00e9en sur le crowdfunding"},"content":{"rendered":"

Le 7 octobre 2020, le Parlement europ\u00e9en et le Conseil de l'Union europ\u00e9enne ont approuv\u00e9 le R\u00e8glement europ\u00e9en sur le crowdfunding (RECF)<\/strong>, qui a longtemps \u00e9t\u00e9 ressenti comme une n\u00e9cessit\u00e9 forte par beaucoup.<\/p>\n\n\n\n

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Pourquoi en parlons-nous maintenant, plus de deux ans apr\u00e8s ? Parce qu'entre le dire et le faire, il y a la machine bureaucratique de tous les \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n

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L'entr\u00e9e en vigueur officielle du R\u00e8glement relatif aux prestataires europ\u00e9ens de services de crowdfunding pour les entreprises<\/a> \u00e9tait cens\u00e9e avoir lieu le 10 novembre 2021. Par rapport \u00e0 cette date, une p\u00e9riode transitoire d'une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire \u00e9tait pr\u00e9vue pour permettre \u00e0 tous les pays et op\u00e9rateurs de s'adapter, expirant en novembre 2022.<\/p>\n\n\n\n

Certains \u00c9tats membres, dont l'Italie, n'avaient pas encore d\u00e9sign\u00e9 en 2022 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour l'application du r\u00e8glement et la d\u00e9livrance des nouvelles autorisations n\u00e9cessaires aux prestataires de services de crowdfunding. Pour cette raison, l'Union europ\u00e9enne a accord\u00e9 une prolongation d'une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire \u00e0 la p\u00e9riode transitoire, qui se terminera donc en novembre 2023<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

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L'Italie a finalement d\u00e9sign\u00e9 comme autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u00e0 la fois Consob<\/a> et Banca d'Italia<\/a>, qui seront charg\u00e9es des t\u00e2ches d'autorisation et de surveillance.<\/p>\n\n\n\n

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Voyons donc quels changements seront introduits \u00e0 partir de la fin de cette ann\u00e9e en vertu du r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi un r\u00e8glement europ\u00e9en sur le crowdfunding ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

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Les consultations en vue d'une r\u00e9glementation commune sur le crowdfunding en Europe ont d\u00e9but\u00e9 d\u00e8s 2018. <\/strong>Le principal besoin est <\/strong>defaciliter le d\u00e9veloppement du crowdfunding en tant qu'outil pour les entreprises, <\/strong>en lui permettant de s'affranchir des fronti\u00e8res r\u00e9glementaires entre les pays membres<\/strong> tout en augmentantles protections pour les investisseurs<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

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Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, le crowdfunding s'est r\u00e9pandu de mani\u00e8re in\u00e9gale dans les pays europ\u00e9ens, ce qui a conduit \u00e0 la cr\u00e9ation de syst\u00e8mes de r\u00e8gles diff\u00e9rents, voire contradictoires. Cela a emp\u00each\u00e9 la r\u00e9alisation des opportunit\u00e9s transfrontali\u00e8res du crowdfunding<\/strong> : les plateformes ne pouvaient pas offrir de services dans d'autres pays que le leur et les entreprises ne pouvaient pas trouver d'investisseurs au-del\u00e0 des fronti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

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La cr\u00e9ation d'une r\u00e9glementation unique et obligatoire pour toutes les plateformes de crowdfunding \u00e9largit le march\u00e9 du crowdfunding \u00e0 la dimension europ\u00e9enne<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Parall\u00e8lement, les nouvelles r\u00e8gles visent \u00e0 renforcer la protection des investisseurs<\/strong>, qui jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent \u00e9tait laiss\u00e9e \u00e0 l'initiative des plateformes individuelles et des \u00c9tats, et n'\u00e9tait souvent pas suffisante. Le renforcement de la protection sert \u00e9galement \u00e0 accro\u00eetre la confiance des investisseurs<\/strong> et donc \u00e0 encourager l'investissement, ce qui est \u00e9galement b\u00e9n\u00e9fique pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

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Les principales nouveaut\u00e9s du r\u00e8glement europ\u00e9en sur le crowdfunding<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

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L'objet du r\u00e8glement est \"des exigences uniformes<\/strong> pour la fourniture de services de crowdfunding, pour l'organisation, l'autorisation et la surveillance des prestataires de services de crowdfunding, pour le fonctionnement des plateformes de crowdfunding, ainsi que pour la transparence et les communications marketing en rapport avec la fourniture de services de crowdfunding dans l'Union\".<\/p>\n\n\n\n

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Ces exigences s'appliqueront au equity crowdfunding<\/a> et au lending crowdfunding<\/strong>, tandis que le donation and reward crowdfunding<\/strong> et les pr\u00eats demand\u00e9s par des personnes physiques seront exclus.<\/p>\n\n\n\n

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